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1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral
près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de
le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; De
(...)"
Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; De (...) | Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 3 mars 2011 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; Debruyne, R., avocat général près la cour d'a de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; De (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Ordres civiques | Ordre judiciaire. - Ordres civiques |
Par arrêté royal du 3 mars 2011 : | Par arrêté royal du 3 mars 2011 : |
- la Croix de 1re classe est décernée à : | - la Croix de 1re classe est décernée à : |
MM. : | MM. : |
Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; | Debrauwere, Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral; |
Debruyne, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; | Debruyne, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; |
de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour | de le Court (écuyer), M., substitut du procureur général près la cour |
d'appel de Bruxelles; | d'appel de Bruxelles; |
De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de | De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers; | De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers; |
De Smedt, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers; | De Smedt, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers; |
De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué près le | De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué près le |
parquet de la cour d'appel de Bruxelles; | parquet de la cour d'appel de Bruxelles; |
Dewitte, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de | Dewitte, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de |
Gand; | Gand; |
Mmes : | Mmes : |
Duym, A., juge de paix du troisième canton d'Anvers; | Duym, A., juge de paix du troisième canton d'Anvers; |
Hänsch, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers; | Hänsch, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers; |
M. Hooft, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire | M. Hooft, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire |
d'Anvers; | d'Anvers; |
Mme Jockmans, E., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; | Mme Jockmans, E., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; |
MM. : | MM. : |
Lambert, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Lambert, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Charleroi; | première instance de Charleroi; |
Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers; | Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers; |
Mme Nutkewitz, V., juge de paix du deuxième canton d'Anvers; | Mme Nutkewitz, V., juge de paix du deuxième canton d'Anvers; |
MM. : | MM. : |
Van Camp, E., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton | Van Camp, E., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton |
d'Anvers; | d'Anvers; |
Verstraete, J., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton | Verstraete, J., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton |
d'Anvers; | d'Anvers; |
Vroman, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième | Vroman, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième |
canton d'Anvers; | canton d'Anvers; |
- la Médaille de 1re classe est décernée à : | - la Médaille de 1re classe est décernée à : |
M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; | M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; |
Mme Colot, G., substitut général près la cour du travail de Bruxelles; | Mme Colot, G., substitut général près la cour du travail de Bruxelles; |
M. Dauchot, B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; | M. Dauchot, B., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; |
Mmes : | Mmes : |
Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand; | Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand; |
Deneulin, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de | Deneulin, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
Deslypere, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en | Deslypere, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en |
application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand; | application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand; |
De Vroede, N., substitut du procureur général près la cour d'appel de | De Vroede, N., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
MM. : | MM. : |
Dockers, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de | Dockers, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de |
Courtrai; | Courtrai; |
Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du | Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du |
travail de Bruxelles; | travail de Bruxelles; |
Godbille, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de | Godbille, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
Mme Gollier, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le | Mme Gollier, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le |
tribunal du travail de Bruxelles; | tribunal du travail de Bruxelles; |
MM. : | MM. : |
Guenter, S., avocat général près la cour d'appel de Gand; | Guenter, S., avocat général près la cour d'appel de Gand; |
Hulpiau, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; | Hulpiau, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; |
L'homme, H., auditeur du travail près le tribunal du travail d' | L'homme, H., auditeur du travail près le tribunal du travail d' |
Hasselt; | Hasselt; |
Magnien, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Magnien, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Charleroi; | première instance de Charleroi; |
Maryns, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de | Maryns, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de |
Gand; | Gand; |
Mathieu, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Mathieu, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Charleroi; | première instance de Charleroi; |
Mennes, I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; | Mennes, I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; |
Mme Molle, G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; | Mme Molle, G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; |
MM. : | MM. : |
Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; | Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; |
Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles; | Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles; |
Peeters, J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout; | Peeters, J., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout; |
Pierets, G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire | Pierets, G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire |
d'Anvers; | d'Anvers; |
Potvin, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Potvin, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Charleroi; | première instance de Charleroi; |
Rans, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; | Rans, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; |
Mme Simons, D., juge au tribunal du travail de Gand; | Mme Simons, D., juge au tribunal du travail de Gand; |
MM. : | MM. : |
Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de | Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
Van den Bon, P., avocat général près la cour du travail d'Anvers; | Van den Bon, P., avocat général près la cour du travail d'Anvers; |
Mme Van Deun, A.-M., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout; | Mme Van Deun, A.-M., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout; |
MM. : | MM. : |
Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand; | Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand; |
Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; | Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; |
Van Leuven, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; | Van Leuven, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; |
Verhegge, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de | Verhegge, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
Vilain, J., conseiller à la cour du travail de Gand; | Vilain, J., conseiller à la cour du travail de Gand; |
Wetsels, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; | Wetsels, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; |
Mmes : | Mmes : |
Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; | Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; |
Wouters, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. | Wouters, D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. |