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mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de
Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la
date de la prestation de serment, (...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars | Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars |
| 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de | 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de |
| notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton) | notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton) |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois |
| à partir de ce jour, M. Van Hauwermeiren, B., licencié en droit, | à partir de ce jour, M. Van Hauwermeiren, B., licencié en droit, |
| notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de | notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de |
| Termonde. | Termonde. |
| La résidence est fixée à Lede. | La résidence est fixée à Lede. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |