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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek Elle es(...) Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 28 mars
2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de 2011, est acceptée la démission de Mme Loché, Ch., de ses fonctions de
notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton) notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton)
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois
à partir de ce jour, M. Van Hauwermeiren, B., licencié en droit, à partir de ce jour, M. Van Hauwermeiren, B., licencié en droit,
notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de
Termonde. Termonde.
La résidence est fixée à Lede. La résidence est fixée à Lede.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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