← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable
de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt
est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny
"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions |
| de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du | de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du |
| travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny. | travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |