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2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles
et horticoles pour(...)"
| Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) | Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| Organismes certificateurs agréés | Organismes certificateurs agréés |
| En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif | En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif |
| à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité | à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité |
| dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, | dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, |
| l'organisme certificateur Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 | l'organisme certificateur Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 |
| Berchem, tél. 03-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la | Berchem, tél. 03-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la |
| validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : | validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : |
| G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux | G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux |
| agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » . | agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » . |