Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2010018113

pub.: 29/03/2010

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organisme certificateur Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tél. 03-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » .

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)
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