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royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LER(...)"
| Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LER(...) | Carrière des attachés de la coopération internationale Mise à la pension Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcus LER(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière des attachés de la coopération internationale | Carrière des attachés de la coopération internationale |
| Mise à la pension | Mise à la pension |
| Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 22 juin 2010, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée à M. Marcus LEROY. Il est admis à faire valoir ses droits | est accordée à M. Marcus LEROY. Il est admis à faire valoir ses droits |
| à une pension de retraite à partir du 1er mars 2011. | à une pension de retraite à partir du 1er mars 2011. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |