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de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, avec résidence à Varsovie,
et est adjoint à l'Administration centrale à partir Par
arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est déchargé de ses fonctions de Con(...)"
Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale à partir Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est déchargé de ses fonctions de Con(...) | Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale à partir Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est déchargé de ses fonctions de Con(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Service extérieur. - Mutations | Service extérieur. - Mutations |
Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses | Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses |
fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, | fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, |
avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale | avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale |
à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. | à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. |
Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est | Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est |
déchargé de ses fonctions de Conseiller auprès de la Représentation | déchargé de ses fonctions de Conseiller auprès de la Représentation |
permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et | permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et |
est adjoint à l'Administration centrale à partir du 30 janvier 2010. | est adjoint à l'Administration centrale à partir du 30 janvier 2010. |
Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Geert Muylle est déchargé | Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Geert Muylle est déchargé |
de la direction de la Représentation permanente de la Belgique auprès | de la direction de la Représentation permanente de la Belgique auprès |
du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) | du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) |
et est adjoint à l'Administration centrale à partir du 8 février 2010. | et est adjoint à l'Administration centrale à partir du 8 février 2010. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |