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avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transféré en date du 1 er
mai 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transp Conformément aux lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transféré en date du 1 er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transféré en date du 1 er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Transfert | Personnel. - Transfert |
| Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 | Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 |
| avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est | avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est |
| transféré en date du 1er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité | transféré en date du 1er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité |
| et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre | et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre |
| d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais. | d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |