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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Par arrêtés - M. Philippart de Foy, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge con(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Par arrêtés - M. Philippart de Foy, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge con(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre
2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des
ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.
Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010, entrant en vigueur le 30
novembre 2010 : novembre 2010 :
- M. Philippart de Foy, J., est autorisé à porter le titre honorifique - M. Philippart de Foy, J., est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de
Bruxelles. Bruxelles.
- M. Brundseaux, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses - M. Brundseaux, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.
- M. Hardenne, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses - M. Hardenne, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.
Par arrêtés royaux du 23 juin 2010 : Par arrêtés royaux du 23 juin 2010 :
- M. Hooghe, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel - M. Hooghe, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les
tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand
pour une période de cinq ans à partir du 25 novembre 2010; pour une période de cinq ans à partir du 25 novembre 2010;
- M. Schelfhout, E., juge de complément pour le ressort de la cour - M. Schelfhout, E., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les
tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand
pour une période de cinq ans à partir du 24 novembre 2010. pour une période de cinq ans à partir du 24 novembre 2010.
Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 :
- M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en
qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la
date du 27 novembre 2010; date du 27 novembre 2010;
- la désignation de M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi - la désignation de M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de
premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée
pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2010; pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2010;
- la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première
instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
et renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er décembre et renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er décembre
2010. 2010.
Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la désignation de M. Desseyn, J., Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la désignation de M. Desseyn, J.,
juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 1er décembre 2010. ans prenant cours le 1er décembre 2010.
Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de Mme Wijnant, K., Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de Mme Wijnant, K.,
juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 1er décembre 2010. ans prenant cours le 1er décembre 2010.
Par arrêté royal du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux Par arrêté royal du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
d'Anvers de : d'Anvers de :
- M. Vanhecke, D., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans prenant - M. Vanhecke, D., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 26 novembre 2010; cours le 26 novembre 2010;
- M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant - M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 1er décembre 2010. cours le 1er décembre 2010.
de Turnhout de : de Turnhout de :
- Mme Winkelmans, G., domiciliée à Zandhoven, pour un terme de cinq - Mme Winkelmans, G., domiciliée à Zandhoven, pour un terme de cinq
ans prenant cours le 8 novembre 2010. ans prenant cours le 8 novembre 2010.
de Tongres de : de Tongres de :
- Mme Houbrechts, I., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans - Mme Houbrechts, I., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 11 novembre 2010. prenant cours le 11 novembre 2010.
Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010, sont désignés pour exercer Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010, sont désignés pour exercer
leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du
ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans
prenant cours le 29 novembre 2010 : prenant cours le 29 novembre 2010 :
M.M. : M.M. :
- Ruchard, J.-M.; - Ruchard, J.-M.;
- Delafontaine, Th., - Delafontaine, Th.,
juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons. juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 :
- la désignation de M. Lommelen, I., juge au tribunal de première - la désignation de M. Lommelen, I., juge au tribunal de première
instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre
2010; 2010;
- la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première - la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première
instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6
décembre 2010; décembre 2010;
- la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première
instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre
2010. 2010.
Par arrêté royal du 10 octobre 2010, la désignation de M. Favier, Par arrêté royal du 10 octobre 2010, la désignation de M. Favier,
J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions
de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010. cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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