SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Arnoys, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. - M. Brundseaux, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. - M. Hardenne, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2010 : - M. Hooghe, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans à partir du 25 novembre 2010; - M. Schelfhout, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans à partir du 24 novembre 2010.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : - M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 27 novembre 2010; - la désignation de M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2010; - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, et renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er décembre 2010.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2010.

Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010.

Par arrêté royal du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Vanhecke, D., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 novembre 2010; - M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010. de Turnhout de : - Mme Winkelmans, G., domiciliée à Zandhoven, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2010. de Tongres de : - Mme Houbrechts, I., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 novembre 2010.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010, sont désignés pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2010 : M.M. : - Ruchard, J.-M.; - Delafontaine, Th., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - la désignation de M. Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010; - la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2010; - la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2010.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010, la désignation de M. Favier, J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.