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le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux
de première instance du ressort de la cour d'ap Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - la nomination
de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'ass(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'ap Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'ass(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'ap Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'ass(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de | Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de |
| complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée | complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée |
| pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première | pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première |
| instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de | instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de |
| cinq ans à partir du 24 octobre 2010. | cinq ans à partir du 24 octobre 2010. |
| Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : | Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : |
| - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'assesseur en |
| application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, | application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, |
| pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour | pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour |
| un terme de trois ans prenant cours le 20 octobre 2010; | un terme de trois ans prenant cours le 20 octobre 2010; |
| - la désignation de Mme Vandenbulcke, G., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Vandenbulcke, G., juge au tribunal de première |
| instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce | instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er |
| novembre 2010. | novembre 2010. |
| Par arrêtés royaux du 27 août 2010 : | Par arrêtés royaux du 27 août 2010 : |
| - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
| commerce de Namur de M. Pestieau, F., domicilié à Namur, est | commerce de Namur de M. Pestieau, F., domicilié à Namur, est |
| renouvelée pour un terme prenant cours le 23 octobre 2010 et expirant | renouvelée pour un terme prenant cours le 23 octobre 2010 et expirant |
| le 31 décembre 2011; | le 31 décembre 2011; |
| - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
| commerce de Charleroi de M. Willemet, Y., domicilié à Somzée, est | commerce de Charleroi de M. Willemet, Y., domicilié à Somzée, est |
| renouvelée pour un terme prenant cours le 21 octobre 2010 et expirant | renouvelée pour un terme prenant cours le 21 octobre 2010 et expirant |
| le 31 juillet 2014. | le 31 juillet 2014. |
| Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la désignation de M. | Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la désignation de M. |
| Dernicourt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Dernicourt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Termonde, au mandat de magistrat fédéral près le | première instance de Termonde, au mandat de magistrat fédéral près le |
| parquet fédéral, est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans | parquet fédéral, est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans |
| prenant cours le 9 novembre 2010. | prenant cours le 9 novembre 2010. |
| Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la désignation de M. Caliman, | Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la désignation de M. Caliman, |
| Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première | Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet | instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet |
| fédéral, est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant | fédéral, est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant |
| cours le 9 novembre 2010. | cours le 9 novembre 2010. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |