SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 24 octobre 2010.

Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 octobre 2010; - la désignation de Mme Vandenbulcke, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er novembre 2010.

Par arrêtés royaux du 27 août 2010 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur de M. Pestieau, F., domicilié à Namur, est renouvelée pour un terme prenant cours le 23 octobre 2010 et expirant le 31 décembre 2011; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Willemet, Y., domicilié à Somzée, est renouvelée pour un terme prenant cours le 21 octobre 2010 et expirant le 31 juillet 2014.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la désignation de M. Dernicourt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2010.

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la désignation de M. Caliman, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.