← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au tribunal
de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours
en annulation de l'acte précité à portée individuelle
"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au | Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au |
| tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la | tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la |
| cour d'appel d'Anvers. | cour d'appel d'Anvers. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |