publié le 17 septembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme De Sloovere, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.