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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.; - M. Van Hoof, F., est autorisé à porter l - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses fonctions de juge consulaire (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.; - M. Van Hoof, F., est autorisé à porter l - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses fonctions de juge consulaire (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 :
-démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.; de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.;
- M. Van Hoof, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses - M. Van Hoof, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines; fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines;
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice
de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est accordée, à sa de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est accordée, à sa
demande à Mme Dubois, H.; demande à Mme Dubois, H.;
- la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de - la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de
première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 9 septembre tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 9 septembre
2010 et expirant le 28 février 2011. 2010 et expirant le 28 février 2011.
Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : Par arrêté royal du 30 juillet 2010 :
- M. Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège, est - M. Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège, est
désigné pour exercer, avec son accord, ses fonctions auprès de la cour désigné pour exercer, avec son accord, ses fonctions auprès de la cour
du travail de Bruxelles durant les mois de septembre 2010 et octobre du travail de Bruxelles durant les mois de septembre 2010 et octobre
2010. 2010.
Il continuera d'exercer ses fonctions auprès de la cour du travail de Il continuera d'exercer ses fonctions auprès de la cour du travail de
Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles il a siégé Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles il a siégé
jusqu'au 31 octobre 2010; jusqu'au 31 octobre 2010;
- M. Lambillon, P., conseiller à la cour du travail de Liège, - M. Lambillon, P., conseiller à la cour du travail de Liège,
continuera d'exercer ses fonctions auprès de la cour du travail de continuera d'exercer ses fonctions auprès de la cour du travail de
Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles il a siégé Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles il a siégé
jusqu'au 30 juin 2010. jusqu'au 30 juin 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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