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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Reghif, H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour ex - Mme Leclercq, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Reghif, H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour ex - Mme Leclercq, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 :
- Mme Reghif, H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de - Mme Reghif, H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de
Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles. d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans
prenant cours à la date de la prestation de serment; prenant cours à la date de la prestation de serment;
- Mme Leclercq, A., substitut du procureur du Roi de complément dans - Mme Leclercq, A., substitut du procureur du Roi de complément dans
le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de
complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans
prenant cours à la date de la prestation de serment; prenant cours à la date de la prestation de serment;
- M. Régimont, Y., avocat, juge suppléant au tribunal de police de - M. Régimont, Y., avocat, juge suppléant au tribunal de police de
Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de
Bruxelles. Bruxelles.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de
Nivelles; Nivelles;
- Mme Choque, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - Mme Choque, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Liège. Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Huy et Verviers; tribunaux de première instance de Huy et Verviers;
- Mme Vancrayebeck, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement de - Mme Vancrayebeck, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement de
Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Verviers. première instance de Verviers.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Huy et de Liège. tribunaux de première instance de Huy et de Liège.
Par arrêtés royaux du 14 juillet 2010 : Par arrêtés royaux du 14 juillet 2010 :
- M. Smeyers, H., avocat, juge suppléant au tribunal de première - M. Smeyers, H., avocat, juge suppléant au tribunal de première
instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance
d'Anvers. d'Anvers.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Malines et de Turnhout; Malines et de Turnhout;
- M. Hendrickx, Y., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement - M. Hendrickx, Y., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement
judiciaire de Malines, est nommé juge au tribunal de première instance judiciaire de Malines, est nommé juge au tribunal de première instance
de Malines. de Malines.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance
d'Anvers et de Turnhout; d'Anvers et de Turnhout;
- M. Böting, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Böting, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Termonde, est nommé juge à ce tribunal. première instance de Termonde, est nommé juge à ce tribunal.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Gand et d'Audenarde; Gand et d'Audenarde;
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers : première instance d'Anvers :
- Mme Herreman, E. et M. Van Tigchelt, P., substituts du procureur du - Mme Herreman, E. et M. Van Tigchelt, P., substituts du procureur du
Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Malines et Turnhout; tribunaux de première instance de Malines et Turnhout;
- M. Wens, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Wens, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Turnhout. près le tribunal de première instance de Turnhout.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Malines et d'Anvers; tribunaux de première instance de Malines et d'Anvers;
- Mme Jonckers, C., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement - Mme Jonckers, C., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement
judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Termonde. tribunal de première instance de Termonde.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde;
- M. Maréchal, D., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé - M. Maréchal, D., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé
juge au tribunal du travail de Huy et est désigné au mandat de juge au tribunal du travail de Huy et est désigné au mandat de
président de ce tribunal pour un terme de cinq ans, entrant en vigueur président de ce tribunal pour un terme de cinq ans, entrant en vigueur
à la date de prestation de serment; à la date de prestation de serment;
- Mme Bilginer, C., licenciée en droit, est nommée substitut de - Mme Bilginer, C., licenciée en droit, est nommée substitut de
l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège. l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près
les tribunaux du travail de Huy, de Verviers et d'Eupen; les tribunaux du travail de Huy, de Verviers et d'Eupen;
- M. Van Laethem, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal - M. Van Laethem, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément au de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément au
tribunal de police d'Hal; tribunal de police d'Hal;
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren
: :
- MM. Goossens, T. et Leenders, D., avocats; - MM. Goossens, T. et Leenders, D., avocats;
- M. Dierickx, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de - M. Dierickx, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de
paix du canton de Lokeren. paix du canton de Lokeren.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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