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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Lonneville, F., greffi(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Lonneville, F., greffi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de
Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de
Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir. Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de
Mme Lonneville, F., greffier au tribunal de première instance de Mme Lonneville, F., greffier au tribunal de première instance de
Bruxelles, à partir du 31 mai 2010 au soir. Bruxelles, à partir du 31 mai 2010 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Nachtergaele, A., de ses fonctions de greffier au démission de Mme Nachtergaele, A., de ses fonctions de greffier au
tribunal du travail de Gand. tribunal du travail de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2010 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2010 au soir.
Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Keppens, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet démission de M. Keppens, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles. Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2010 au soir. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2010 au soir.
Par arrêté royal du 25 juin 2010, est nommée greffier au tribunal de Par arrêté royal du 25 juin 2010, est nommée greffier au tribunal de
première instance de Termonde, Mme Bogman, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Bogman, A., greffier au tribunal de
première instance d'Anvers. première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge. notification au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 9 juillet 2010, est nommé à titre provisoire dans Par arrêté royal du 9 juillet 2010, est nommé à titre provisoire dans
la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort
de la cour d'appel d'Anvers, M. Strauven, P., licencié en droit. de la cour d'appel d'Anvers, M. Strauven, P., licencié en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, sont nommés : Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, sont nommés :
greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Naessens, L., greffier au greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Naessens, L., greffier au
tribunal de première instance de Bruxelles. tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge ; notification au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Perat, L., greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Perat, L.,
greffier au tribunal de première instance de Charleroi. greffier au tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge ; notification au Moniteur belge ;
greffier à la justice de paix du canton de Lokeren, Mme Wicke, A., greffier à la justice de paix du canton de Lokeren, Mme Wicke, A.,
greffier à la cour d'appel d'Anvers. greffier à la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge. notification au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 25 juin 2010, est nommée secrétaire au parquet du Par arrêté royal du 25 juin 2010, est nommée secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme
Fallay, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal Fallay, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Charleroi. de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge. notification au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010, il est mis fin à la Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010, il est mis fin à la
délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du second délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du second
canton de Tournai de : canton de Tournai de :
M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce
canton, à partir du 30 avril 2010 au soir; canton, à partir du 30 avril 2010 au soir;
Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix de ce Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix de ce
canton, à partir du 31 juillet 2010 au soir. canton, à partir du 31 juillet 2010 au soir.
Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 : Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 :
M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions
de greffier à ce tribunal. de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Parmentier, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de M. Parmentier, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de
Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Vandyck, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la M. Vandyck, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la
justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est temporairement justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est temporairement
délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième
canton de Bruxelles. canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Van Hautte, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice Mme Van Hautte, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Dehaen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de Mme Dehaen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Aelvoet, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de Mme Aelvoet, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Zottegem-Herzele, est temporairement déléguée aux paix du canton de Zottegem-Herzele, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, et prend fin le 31 août 2010 au soir. serment, et prend fin le 31 août 2010 au soir.
Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 : Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 :
Mme Dejaiffe, A., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort Mme Dejaiffe, A., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses
fonctions à la cour d'appel de Bruxelles; fonctions à la cour d'appel de Bruxelles;
M. Strauven, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel M. Strauven, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de
première instance de Tongres. première instance de Tongres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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