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date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay,
J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 novem(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 novem(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 novem(...) |
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Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de |
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à | demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à |
la résidence de Thuin. | la résidence de Thuin. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 12 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 12 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de |
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
demande, la démission de M. Carrette, Ph., de ses fonctions de notaire | demande, la démission de M. Carrette, Ph., de ses fonctions de notaire |
à la résidence de Huy (territoire du premier canton). | à la résidence de Huy (territoire du premier canton). |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de |
la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois |
à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge | à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge |
: | : |
- M. Nellessen, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé | - M. Nellessen, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé |
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy. |
La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton); | La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton); |
- M. Minon, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire | - M. Minon, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire |
dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. | dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. |
La résidence est fixée à Thuin. | La résidence est fixée à Thuin. |
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, la demande d'association de |
M. Cuypers, M., notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg, et de Mme | M. Cuypers, M., notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg, et de Mme |
Cuypers, L., candidat-notaire, pour former l'association « Cuypers | Cuypers, L., candidat-notaire, pour former l'association « Cuypers |
Marc & Laurence », avec résidence à Heist-op-den-Berg, est approuvée. | Marc & Laurence », avec résidence à Heist-op-den-Berg, est approuvée. |
Mme Cuypers, L., est affectée en qualité de notaire associé à la | Mme Cuypers, L., est affectée en qualité de notaire associé à la |
résidence d'Heist-op-den-Berg. | résidence d'Heist-op-den-Berg. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |