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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 novem(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 novem(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à
la résidence de Thuin. la résidence de Thuin.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 12 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Carrette, Ph., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Carrette, Ph., de ses fonctions de notaire
à la résidence de Huy (territoire du premier canton). à la résidence de Huy (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois
à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge
: :
- M. Nellessen, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Nellessen, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton); La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton);
- M. Minon, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire - M. Minon, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire
dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La résidence est fixée à Thuin. La résidence est fixée à Thuin.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, la demande d'association de
M. Cuypers, M., notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg, et de Mme M. Cuypers, M., notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg, et de Mme
Cuypers, L., candidat-notaire, pour former l'association « Cuypers Cuypers, L., candidat-notaire, pour former l'association « Cuypers
Marc & Laurence », avec résidence à Heist-op-den-Berg, est approuvée. Marc & Laurence », avec résidence à Heist-op-den-Berg, est approuvée.
Mme Cuypers, L., est affectée en qualité de notaire associé à la Mme Cuypers, L., est affectée en qualité de notaire associé à la
résidence d'Heist-op-den-Berg. résidence d'Heist-op-den-Berg.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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