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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le 1 er juin 2010. Par arrêt Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2010. Par arrêté ministériel du 26 mai 2010(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le 1 er juin 2010. Par arrêt Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2010. Par arrêté ministériel du 26 mai 2010(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre
provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis. provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis.
Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le 1er juin 2010. Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le 1er juin 2010.
Par arrêté royal du 19 mai 2010, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 19 mai 2010, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Bruyninckx, K., juriste de parquet au parquet du démission de Mme Bruyninckx, K., juriste de parquet au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2010. Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2010.
Par arrêté ministériel du 26 mai 2010, Mme Dockx, P., assistant au Par arrêté ministériel du 26 mai 2010, Mme Dockx, P., assistant au
greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à ce tribunal. fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 1er juin 2010 : Par arrêtés ministériels du 1er juin 2010 :
- Mme Dekort, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Dekort, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et
prend fin le 31 juillet 2010; prend fin le 31 juillet 2010;
- Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend
fin le 31 août 2010. fin le 31 août 2010.
Par arrêtés ministériels du 7 juin 2010 : Par arrêtés ministériels du 7 juin 2010 :
- M. Bonnewijn, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la - M. Bonnewijn, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la
justice de paix du troisième canton de Bruxelles est temporairement et justice de paix du troisième canton de Bruxelles est temporairement et
partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix
du quatrième canton de Bruxelles. du quatrième canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem. greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 26 avril 2010, Mme Verzeni, L., juriste sous Par arrêté ministériel du 26 avril 2010, Mme Verzeni, L., juriste sous
contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du
travail de Bruxelles. travail de Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, M. Dockier, B., juriste Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, M. Dockier, B., juriste
(référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de
Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de
Mons. Mons.
Par arrêté ministériel du 18 mai 2010, Mme Sauwens I., juriste de Par arrêté ministériel du 18 mai 2010, Mme Sauwens I., juriste de
parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt. procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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