SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis.

Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le 1er juin 2010.

Par arrêté royal du 19 mai 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bruyninckx, K., juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 avril 2010.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2010, Mme Dockx, P., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er juin 2010 : - Mme Dekort, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010; - Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 31 août 2010.

Par arrêtés ministériels du 7 juin 2010 : - M. Bonnewijn, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2010, Mme Verzeni, L., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, M. Dockier, B., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Mons.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2010, Mme Sauwens I., juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.