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de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Genk, à partir
du 1 er"
| Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Genk, à partir du 1 er | Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Genk, à partir du 1 er |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Démissions honorables | Personnel. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 3, démission honorable de | Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 3, démission honorable de |
| leurs fonctions est accordée aux agents suivants : | leurs fonctions est accordée aux agents suivants : |
| Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Genk, à partir du 1er mai 2009. | Genk, à partir du 1er mai 2009. |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de la T.V.A. | Secteur de la T.V.A. |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. SCIOT, J.F., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. SCIOT, J.F., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Herentals-Herent, à partir du 1er mai 2009. | Herentals-Herent, à partir du 1er mai 2009. |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de l'enregistrement et des domaines | Secteur de l'enregistrement et des domaines |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. BEUGNIES, W.E.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale | - M. BEUGNIES, W.E.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale |
| à Mortsel-Edegem, à partir du 1er juillet 2008; | à Mortsel-Edegem, à partir du 1er juillet 2008; |
| - Mme HAMERYCK, L.V.L., inspecteur principal d'administration fiscale | - Mme HAMERYCK, L.V.L., inspecteur principal d'administration fiscale |
| à Gand, à partir du 1er octobre 2008. | à Gand, à partir du 1er octobre 2008. |
| Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. MABBE, P.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. MABBE, P.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Deinze, à partir du 1er avril 2009. | Deinze, à partir du 1er avril 2009. |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de la T.V.A. | Secteur de la T.V.A. |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. VAN DE BROECK, L.K.M.M., inspecteur principal d'administration | - M. VAN DE BROECK, L.K.M.M., inspecteur principal d'administration |
| fiscale à Louvain, à partir du 1er mai 2009. | fiscale à Louvain, à partir du 1er mai 2009. |
| Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à | Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à |
| la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de |
| leurs fonctions. | leurs fonctions. |