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1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande,
à M. Georges de Leval, assesseur à la section de législa
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| Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de législa | Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de législa |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Démission | Conseil d'Etat. - Démission |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1er |
| septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à | septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à |
| sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de | sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de |
| législation du Conseil d'Etat. | législation du Conseil d'Etat. |