publié le 23 décembre 2010
Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de législa
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- service public federal interieur
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- 2010000654
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- 23/12/2010
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Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat.