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les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle
médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en
vigueur le jour de la présente publication, démission(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de |
| première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités | première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités |
| en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de | en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre | contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers | de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers |
| devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service | devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Niesten, F., membre | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Niesten, F., membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Staes, J., est nommé membre suppléant à ladite | Par le même arrêté, M. Staes, J., est nommé membre suppléant à ladite |
| Chambre, au titre de représentant d'une organisation représentative du | Chambre, au titre de représentant d'une organisation représentative du |
| corps pharmaceutique, en remplacement de M. Niesten, F., dont il | corps pharmaceutique, en remplacement de M. Niesten, F., dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |