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2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale
». (...)"
| Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...) | Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...) |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| Organismes certificateurs agréés | Organismes certificateurs agréés |
| En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif | En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif |
| à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité | à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité |
| dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, | dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, |
| l'organisme certificateur CARAH SA - rue Paul Pastur 11 - 7800 Ath - | l'organisme certificateur CARAH SA - rue Paul Pastur 11 - 7800 Ath - |
| Tél. 068-26 65 84 - n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la | Tél. 068-26 65 84 - n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la |
| validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : | validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : |
| G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire | G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire |
| animale ». | animale ». |