Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018090

pub.: 13/03/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme certificateur CARAH SA - rue Paul Pastur 11 - 7800 Ath - Tél. 068-26 65 84 - n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)
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