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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le ti Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la désignation de M. De Vroede, W., premier substitut du p(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le ti Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la désignation de M. De Vroede, W., premier substitut du p(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier
2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de 2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de
Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite. Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat. Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la désignation de M. De Vroede, Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la désignation de M. De Vroede,
W., premier substitut du procureur du Roi près tribunal de première W., premier substitut du procureur du Roi près tribunal de première
instance d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi instance d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi
spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
cours le 1er février 2010. cours le 1er février 2010.
Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la désignation de Mme Bleret, F., Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la désignation de Mme Bleret, F.,
juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux
fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2010. terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2010.
Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. Langlois, Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. Langlois,
J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux
fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2010. terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2010.
Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009 : Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009 :
- M. Bernard, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est - M. Bernard, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est
désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près
cette cour, à la date du 25 janvier 2010; cette cour, à la date du 25 janvier 2010;
- la désignation de M. Helsen, B., substitut du procureur du Roi près - la désignation de M. Helsen, B., substitut du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de premier le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de premier
substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de trois ans prenant cours le 6 février 2010. terme de trois ans prenant cours le 6 février 2010.
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
d'Anvers de : d'Anvers de :
MM. : MM. :
- Spooren, L., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans - Spooren, L., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 16 janvier 2010; prenant cours le 16 janvier 2010;
- De Fre, J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant - De Fre, J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 1er février 2010; cours le 1er février 2010;
d'Hasselt de : d'Hasselt de :
- M. De Meester, Ch., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans - M. De Meester, Ch., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 11 janvier 2010; prenant cours le 11 janvier 2010;
de Louvain de : de Louvain de :
- M. De Baerdemaeker, F., domicilié à Diest, pour un terme prenant - M. De Baerdemaeker, F., domicilié à Diest, pour un terme prenant
cours le 12 janvier 2010 et expirant le 31 mars 2014; cours le 12 janvier 2010 et expirant le 31 mars 2014;
de Liège de : de Liège de :
- M. Fransolet, R., domicilié à Jalhay, pour un terme de cinq ans - M. Fransolet, R., domicilié à Jalhay, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 25 janvier 2010. prenant cours le 25 janvier 2010.
Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant 1er la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant 1er
février 2010, M. Rogghe, H., vice-président au tribunal de première février 2010, M. Rogghe, H., vice-président au tribunal de première
instance de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de instance de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de
Herne-Sint-Pieters-Leeuw. Herne-Sint-Pieters-Leeuw.
Par arrêté royal du 9 décembre, M. Leys, J.-C., est désigné à titre Par arrêté royal du 9 décembre, M. Leys, J.-C., est désigné à titre
définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à
la date du 12 février 2010. la date du 12 février 2010.
Par arrêté royal du 17 décembre 2009, la désignation de Mme Pieters, Par arrêté royal du 17 décembre 2009, la désignation de Mme Pieters,
L., juge au tribunal de première instance de Courtai, aux fonctions de L., juge au tribunal de première instance de Courtai, aux fonctions de
juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 1er février 2010. ans prenant cours le 1er février 2010.
Par arrêtes royaux du 18 décembre 2009 : Par arrêtes royaux du 18 décembre 2009 :
- la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première - la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première
instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février
2010; 2010;
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce de Tournai de M. Vangénéberg, R., domicilié à Tournai, est commerce de Tournai de M. Vangénéberg, R., domicilié à Tournai, est
renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2010. renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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