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complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mmes : - Arbib, N., stagiaire
judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Foxhal, G Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions
dans tous les tribunaux de première instance du r(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mmes : - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Foxhal, G Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du r(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mmes : - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Foxhal, G Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du r(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : | Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : |
| - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel | - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel |
| de Liège : | de Liège : |
| Mmes : | Mmes : |
| - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| d'Arlon; | d'Arlon; |
| - Foxhal, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du | - Foxhal, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du |
| travail de Liège. | travail de Liège. |
| Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les | Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les |
| tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, | tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, |
| pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation | pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation |
| de serment; | de serment; |
| - Mme Annaert, S., juge de complément pour le ressort de la cour | - Mme Annaert, S., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance | d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de | Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de |
| Nivelles. | Nivelles. |
| Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date |
| de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal | de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal |
| de commerce de Louvain : | de commerce de Louvain : |
| - M. Cuypers, A., domicilié à Rotselaar, pour un terme expirant le 22 | - M. Cuypers, A., domicilié à Rotselaar, pour un terme expirant le 22 |
| juillet 2010; | juillet 2010; |
| - M. Allaerts, A., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans. | - M. Allaerts, A., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans. |
| Par arrêté royal du 10 septembre 2009, un congé pour cause de mission, | Par arrêté royal du 10 septembre 2009, un congé pour cause de mission, |
| pour une durée d'un an prenant cours le 1er septembre 2009, est | pour une durée d'un an prenant cours le 1er septembre 2009, est |
| accordé à M. Delvoie G., premier président de la cour d'appel de | accordé à M. Delvoie G., premier président de la cour d'appel de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |