SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mmes : - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Foxhal, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Annaert, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain : - M. Cuypers, A., domicilié à Rotselaar, pour un terme expirant le 22 juillet 2010; - M. Allaerts, A., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, un congé pour cause de mission, pour une durée d'un an prenant cours le 1er septembre 2009, est accordé à M. Delvoie G., premier président de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.