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tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M.
Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première Il est désigné pour exercer ses fonctions dans
tous les tribunaux de première instance du ressort d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : | Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : |
| - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, | - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, |
| est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; | est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; |
| - M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première | - M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première |
| instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la | instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la |
| cour d'appel d'Anvers. | cour d'appel d'Anvers. |
| Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de | Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de |
| première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une | première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une |
| période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de | période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - Mme Van Hout, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de | - Mme Van Hout, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de |
| paix du canton de Grimbergen; | paix du canton de Grimbergen; |
| - Mme Vanneste, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de | - Mme Vanneste, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de |
| paix du canton de Torhout. | paix du canton de Torhout. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |