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au tribunal de premièr(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de premièr(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de premièr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de M. Langlois, | Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de M. Langlois, |
| J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux | J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009. | terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009. |
| Par arrêté royal du 1er mars 2009, la désignation de M. De Mot, L. aux | Par arrêté royal du 1er mars 2009, la désignation de M. De Mot, L. aux |
| fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est | fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre |
| 2009. | 2009. |
| Par arrêté royal du 20 mai 2009, la désignation de Mme Godefrood, S., | Par arrêté royal du 20 mai 2009, la désignation de Mme Godefrood, S., |
| juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge | juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge |
| des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans | des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans |
| prenant cours le 1er septembre 2009. | prenant cours le 1er septembre 2009. |
| Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : | Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : |
| - la désignation de M. Dauchot, B., aux fonctions d'avocat général | - la désignation de M. Dauchot, B., aux fonctions d'avocat général |
| près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de | près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de |
| trois ans prenant cours le 8 septembre 2009; | trois ans prenant cours le 8 septembre 2009; |
| - la désignation de M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi | - la désignation de M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de | près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; | pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; |
| - la désignation de M. Werts, Th., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de M. Werts, Th., substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de | le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; | pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; |
| - la désignation de M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., | - la désignation de M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., |
| substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le | substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier | tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; | terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; |
| - la désignation de Mme Cheront, M.-N., substitut du procureur du Roi | - la désignation de Mme Cheront, M.-N., substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de | près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2009. | pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2009. |
| Par arrêté royal du 11 juin 2009, la désignation de Mme Sevens, V., | Par arrêté royal du 11 juin 2009, la désignation de Mme Sevens, V., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près | Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours |
| le 29 août 2009. | le 29 août 2009. |
| Par arrêté royal du 28 juin 2009, la nomination de Mme Spits, S. à la | Par arrêté royal du 28 juin 2009, la nomination de Mme Spits, S. à la |
| fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en | fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en |
| réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est | réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre |
| 2009. | 2009. |
| Par arrêté royal du 30 juin 2009, la désignation de M. Sanhaji, N., | Par arrêté royal du 30 juin 2009, la désignation de M. Sanhaji, N., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près | Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours |
| le 8 septembre 2009. | le 8 septembre 2009. |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Mawet, J., substitut du | Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Mawet, J., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, |
| est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du | est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du |
| procureur du Roi près ce tribunal à partir du 1er septembre 2009. | procureur du Roi près ce tribunal à partir du 1er septembre 2009. |
| Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009 : | Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009 : |
| - M. Allossery, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, | - M. Allossery, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, |
| est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à | est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à |
| ce tribunal, à la date du 31 août 2009; | ce tribunal, à la date du 31 août 2009; |
| - Mme Bourgois, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, | - Mme Bourgois, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, |
| est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour | est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour |
| un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2009; | un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2009; |
| - la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première |
| instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
| septembre 2009; | septembre 2009; |
| - la désignation de M. Cox, L., juge au tribunal de première instance | - la désignation de M. Cox, L., juge au tribunal de première instance |
| d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est | d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est |
| renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre | renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre |
| 2009. | 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |