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soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par
arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet |
2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi | 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi |
près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la | près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la |
retraite à sa demande. | retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet |
2009 au soir, M. Chevalier, A., secrétaire-chef de service au parquet | 2009 au soir, M. Chevalier, A., secrétaire-chef de service au parquet |
de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. | de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2009 : | Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2009 : |
- Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de | canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de |
greffier à la justice de paix de ce canton. | greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de | canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de |
greffier à la justice de paix de ce canton. | greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux | canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Aubry, S., collaborateur à la justice de paix du canton de | - Mme Aubry, S., collaborateur à la justice de paix du canton de |
Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de | Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de |
greffier à la justice de paix de ce canton. | greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice | - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice |
de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est | de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est |
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix | temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix |
de ce canton. | de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux | canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Vermeulen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - Mme Vermeulen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux | cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux | canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- M. Dumoulin, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - M. Dumoulin, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux | canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend |
fin le 31 août 2009; | fin le 31 août 2009; |
- Mme Somers, V., assistant au parquet de l'auditeur du travail de | - Mme Somers, V., assistant au parquet de l'auditeur du travail de |
Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce | Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce |
parquet. | parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |