Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalie
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet
2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet
2009 au soir, M. Chevalier, A., secrétaire-chef de service au parquet 2009 au soir, M. Chevalier, A., secrétaire-chef de service au parquet
de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2009 : Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2009 :
- Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Aubry, S., collaborateur à la justice de paix du canton de - Mme Aubry, S., collaborateur à la justice de paix du canton de
Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix
de ce canton. de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Vermeulen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Vermeulen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du
cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- M. Dumoulin, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Dumoulin, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend
fin le 31 août 2009; fin le 31 août 2009;
- Mme Somers, V., assistant au parquet de l'auditeur du travail de - Mme Somers, V., assistant au parquet de l'auditeur du travail de
Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce
parquet. parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^