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le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice
: MM. : -Brecx, Ph., huissier de justice - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres,
comme membre suppléant(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : MM. : -Brecx, Ph., huissier de justice - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, comme membre suppléant(...) | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : MM. : -Brecx, Ph., huissier de justice - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, comme membre suppléant(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Huissiers de justice | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé | Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé |
| de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions | de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions |
| d'huissier de justice : | d'huissier de justice : |
| MM. : | MM. : |
| -Brecx, Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de | -Brecx, Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de |
| Tournai, comme membre effectif; | Tournai, comme membre effectif; |
| - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de | - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de |
| Tongres, comme membre suppléant. | Tongres, comme membre suppléant. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |