Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 : - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à (...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 : - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 : - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au
soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est
admise à la retraite à sa demande. admise à la retraite à sa demande.
L' intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L' intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 : Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 :
- Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à la cour du travail de - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à la cour du travail de
Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en
chef de cette cour. chef de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Boudens, R., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est - Mme Boudens, R., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est
temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la cour du temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la cour du
travail de Bruxelles. travail de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance d'Anvers : de première instance d'Anvers :
- Mme Debecker, C., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Debecker, C., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Dewitte, A., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Dewitte, A., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Van Hove, G., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Van Hove, G., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Van Hoeck, S., collaborateur au greffe de ce tribunal. - M. Van Hoeck, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Wijns, P., collaborateur au greffe de ce tribunal. - Mme Wijns, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Schoenaers, A., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Schoenaers, A., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Coopman, M., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Coopman, M., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Sebret, C., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Sebret, C., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
ce tribunal; ce tribunal;
- Mme Ikazban, H., collaborateur au greffe du tribunal du travail de - Mme Ikazban, H., collaborateur au greffe du tribunal du travail de
Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton - Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton
de Gand, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au de Gand, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au
tribunal du travail de Gand; tribunal du travail de Gand;
- dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 11 mai 2009, par lequel - dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 11 mai 2009, par lequel
M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de
Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce
tribunal, les mots « est délégué » sont remplacés par les mots « reste tribunal, les mots « est délégué » sont remplacés par les mots « reste
délégué »; délégué »;
- M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de - M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de
Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce
tribunal; tribunal;
- Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal; greffier à ce tribunal;
- Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix - Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix
du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix de ce canton;
- restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la
justice de paix du canton de Jette : justice de paix du canton de Jette :
- Mme Naudin, P., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce - Mme Naudin, P., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce
canton; canton;
- Mme Claessens, M., collaborateur sous contrat au greffe de la - Mme Claessens, M., collaborateur sous contrat au greffe de la
justice de paix de ce canton; justice de paix de ce canton;
- Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de - Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de
première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout; fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout;
- M. Dumoulin, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - M. Dumoulin, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du troisième canton de Liège, est temporairement délégué aux de paix du troisième canton de Liège, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Huyghebaert, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Huyghebaert, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Seneffe, est temporairement délégué aux fonctions de canton de Seneffe, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au
tribunal de police d'Anvers : tribunal de police d'Anvers :
- M. Van den Broeck, F., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe de ce tribunal;
- Mme Huybrechts, D., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Huybrechts, D., assistant au greffe de ce tribunal;
- M. Van De Gejuchte, J., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Van De Gejuchte, J., assistant au greffe de ce tribunal;
- Mme Hensen, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Hensen, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
police d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de police d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal; greffier à ce tribunal;
- Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au - restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : d'Anvers :
- Mme Baeten, N., assistant à ce parquet; - Mme Baeten, N., assistant à ce parquet;
- M. De Clercq, F., assistant à ce parquet; - M. De Clercq, F., assistant à ce parquet;
- sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet - sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège :
- Mme Giet, H., assistant à ce parquet. - Mme Giet, H., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Rondeux, P., assistant à ce parquet. - M. Rondeux, P., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 5 juin 2009 : Par arrêtés ministériels du 5 juin 2009 :
- Mme Wouters, T., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort - Mme Wouters, T., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses
fonctions à la cour d'appel de Bruxelles; fonctions à la cour d'appel de Bruxelles;
- Mme Allijns, L., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort - Mme Allijns, L., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses
fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles. fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^