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juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De
Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 - Mme Devreux, J., premier
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 20 mars 2009, démission honorable de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, | de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand, |
| est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. | est accordée, à sa demande, à Mme De Paepe, A. |
| Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 : | Par arrêtés royaux du 23 mars 2009 : |
| - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le | - Mme Devreux, J., premier substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du | tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du |
| procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; | procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; |
| - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de | - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de |
| Bruxelles : | Bruxelles : |
| - M. Dwelshauvers, J.-M., avocat; | - M. Dwelshauvers, J.-M., avocat; |
| - Mme Demars, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le | - Mme Demars, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le |
| ressort de la cour d'appel de Bruxelles. | ressort de la cour d'appel de Bruxelles. |
| Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de | Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de |
| première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq | première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq |
| ans prenant cours à la date de la prestation de serment. | ans prenant cours à la date de la prestation de serment. |
| Par arrêtés royaux du 23 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 23 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de | prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de |
| commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans : | commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans : |
| - M. Pyck, G., domicilié à Ypres; | - M. Pyck, G., domicilié à Ypres; |
| - M. Van den Berghe, A., domicilié à Koksijde. | - M. Van den Berghe, A., domicilié à Koksijde. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |