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M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 18 mars
2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antoin(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2009, produisant ses effets le 28 février 2009, M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 18 mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antoin(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2009, produisant ses effets le 28 février 2009, M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 18 mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antoin(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 18 mars 2009, produisant ses effets le 28 février | Par arrêté royal du 18 mars 2009, produisant ses effets le 28 février |
| 2009, M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de | 2009, M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de |
| Bruxelles, est admis à la retraite. | Bruxelles, est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. |
| Par arrêtés royaux du 18 mars 2009 : | Par arrêtés royaux du 18 mars 2009 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antoine, M., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antoine, M., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biart, Ph., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biart, Ph., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice |
| de paix du premier canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à | de paix du premier canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à |
| M. Triviere, Ch. | M. Triviere, Ch. |
| Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Dorthu, J., domicilié à Aubel, est nommé | prestation de serment, M. Dorthu, J., domicilié à Aubel, est nommé |
| juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour | juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour |
| un terme de cinq ans. | un terme de cinq ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |