SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2009, produisant ses effets le 28 février 2009, M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antoine, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biart, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Triviere, Ch.

Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dorthu, J., domicilié à Aubel, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.