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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le - est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses fonctions de secrétaire au parque(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le - est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses fonctions de secrétaire au parque(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 :
- est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de
ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles. Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2009 au soir; Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2009 au soir;
- est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses - est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses
fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles. tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2009 au soir; Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2009 au soir;
- est nommé greffier-chef de service, M. Frenoy, C., greffier repris - est nommé greffier-chef de service, M. Frenoy, C., greffier repris
dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril
2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de
paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008; Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008;
L'intéressé reste délégué au secrétariat du collège des procureurs L'intéressé reste délégué au secrétariat du collège des procureurs
généraux; généraux;
- est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Frankin, N., - est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Frankin, N.,
secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège. secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire - est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire
en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire à ce parquet. instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 18 mars 2009 : Par arrêtés ministériels du 18 mars 2009 :
- Mme Goossens, K., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Goossens, K., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal; greffier à ce tribunal;
- M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de
première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux
fonctions de greffier à ce tribunal; fonctions de greffier à ce tribunal;
- M. Cambier, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - M. Cambier, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux
fonctions de greffier à ce tribunal; fonctions de greffier à ce tribunal;
- Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
huitième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions huitième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions
de greffier à la justice de paix de ce canton; de greffier à la justice de paix de ce canton;
- Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
- Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Waele, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme De Waele, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement
déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet. déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, Mme Dahm, F., collaborateur Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, Mme Dahm, F., collaborateur
sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice
de paix de ce canton. de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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