← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2009, produisant ses effets
le 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Anvers est accordée, à sa deman Par
arrêtés royaux du 1 er mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2009, produisant ses effets le 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers est accordée, à sa deman Par arrêtés royaux du 1 er mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2009, produisant ses effets le 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers est accordée, à sa deman Par arrêtés royaux du 1 er mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 1er mars 2009, produisant ses effets le 6 février | Par arrêté royal du 1er mars 2009, produisant ses effets le 6 février |
| 2009, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur | 2009, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur |
| du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers est accordée, à | du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers est accordée, à |
| sa demande, à Mme De Schutter, S. | sa demande, à Mme De Schutter, S. |
| Par arrêtés royaux du 1er mars 2009 : | Par arrêtés royaux du 1er mars 2009 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, J. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, J. de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Tongres. | fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Tongres. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal |
| du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Govaert, I.; | du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Govaert, I.; |
| - Mme Vandenhoute, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du | - Mme Vandenhoute, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du |
| troisième canton de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal | troisième canton de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal |
| de police de Bruxelles. | de police de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |