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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, a été nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et a Par arrêtés royaux du 16 janvier 2009 : - Mme Duriaux, M., substitut de l'auditeur du travail pr(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, a été nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et a Par arrêtés royaux du 16 janvier 2009 : - Mme Duriaux, M., substitut de l'auditeur du travail pr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 décembre 2008, l'arrêté du 28 septembre 2007 Par arrêté royal du 16 décembre 2008, l'arrêté du 28 septembre 2007
par lequel M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, a par lequel M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, a
été nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du été nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du
travail de Bruxelles et a été en outre désigné au mandat d'auditeur du travail de Bruxelles et a été en outre désigné au mandat d'auditeur du
travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans, est retiré. travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans, est retiré.
Par arrêtés royaux du 16 janvier 2009 : Par arrêtés royaux du 16 janvier 2009 :
- Mme Duriaux, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal - Mme Duriaux, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal
du travail de Charleroi, est nommée juge de complément pour le ressort du travail de Charleroi, est nommée juge de complément pour le ressort
de la cour du travail de Liège. de la cour du travail de Liège.
La première désignation de ce juge de complément sera tous les La première désignation de ce juge de complément sera tous les
tribunaux du travail du ressort de la cour du travail de Liège pour un tribunaux du travail du ressort de la cour du travail de Liège pour un
terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;
- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 2008, concernant - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 2008, concernant
la nomination de Mme Cassiers, M., substitut de l'auditeur du travail la nomination de Mme Cassiers, M., substitut de l'auditeur du travail
près le tribunal du travail de Bruxelles, comme juge à ce tribunal, la près le tribunal du travail de Bruxelles, comme juge à ce tribunal, la
phrase « elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de phrase « elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de
Louvain » est ajoutée. Louvain » est ajoutée.
Par arrêté royal du 19 janvier 2009, produisant ses effets le 8 Par arrêté royal du 19 janvier 2009, produisant ses effets le 8
novembre 2007, M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, novembre 2007, M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles,
est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du
travail de Bruxelles et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail de Bruxelles et est en outre désigné au mandat d'auditeur du
travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans. travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 19 janvier 2009 : Par arrêtés royaux du 19 janvier 2009 :
- M. Lefebvre, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - M. Lefebvre, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire d'Arlon, est nommé juge aux tribunaux du travail d'Arlon, judiciaire d'Arlon, est nommé juge aux tribunaux du travail d'Arlon,
de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;
- la désignation de Mme Stroobant, B., substitut de l'auditeur du - la désignation de Mme Stroobant, B., substitut de l'auditeur du
travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de
premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 février 2009. renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 février 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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