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royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie
publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323
et 324) est fixé au 5 s(...)"
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323 et 324) est fixé au 5 s(...) | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323 et 324) est fixé au 5 s(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » |
| Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 | Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 |
| fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 | fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 |
| », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge | », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge |
| du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : | du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : |
| - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de | - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de |
| jeu 323 et 324) est fixé au 5 septembre 2009; | jeu 323 et 324) est fixé au 5 septembre 2009; |
| - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
| précitée est fixé au 5 novembre 2009. | précitée est fixé au 5 novembre 2009. |