publié le 04 septembre 2009
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323 et 324) est fixé au 5 s(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003327
- pub.
- 04/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323 et 324) est fixé au 5 septembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 5 novembre 2009.