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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2009

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323 et 324) est fixé au 5 s(...)

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service public federal finances
numac
2009003327
pub.
04/09/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 323 et 324) est fixé au 5 septembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 5 novembre 2009.

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