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Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)
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Tombola. - Autorisations Tombola. - Autorisations
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à organiser lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à organiser
une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 30 une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 30
avril 2010 inclus. avril 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association dans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association dans but
lucratif « Ligue braille, association d'aide aux personnes aveugles et lucratif « Ligue braille, association d'aide aux personnes aveugles et
malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans
tout le pays, du 4 mai 2009 au 3 mai 2010 inclus. tout le pays, du 4 mai 2009 au 3 mai 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à
organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la
dénomination « Tombola Panda WWF », du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 dénomination « Tombola Panda WWF », du 1er juin 2009 au 31 mai 2010
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité
publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une
opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2009 au 14 juin opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2009 au 14 juin
2010 inclus. 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Comité Olympique et Interdéféral Belge » à Bruxelles à lucratif « Comité Olympique et Interdéféral Belge » à Bruxelles à
organiser une oépration de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 organiser une oépration de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009
au 30 avril 2010 inclus. au 30 avril 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale
sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles à organiser sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles à organiser
une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination «
Aidez-nous à construire », du 1er mai 2009 au 21 novembre 2009 inclus. Aidez-nous à construire », du 1er mai 2009 au 21 novembre 2009 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une
opéraiton de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2009 au 31 opéraiton de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2009 au 31
juillet 2010 inclus. juillet 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondtion d'utilité décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondtion d'utilité
publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités »
à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays,
sous la dénomination « Tombolas Child Focus », du 1er juin 2009 au 31 sous la dénomination « Tombolas Child Focus », du 1er juin 2009 au 31
mai 2010 inclus. mai 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une
opération de tombola, dans tout le pays, du 1erjuin 2009 au 27 opération de tombola, dans tout le pays, du 1erjuin 2009 au 27
septembre 2009 inclus. septembre 2009 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une lucratif « Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une
opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2009 au 31 mai opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2009 au 31 mai
2010 inclus. 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser
une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2009 au 31 une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2009 au 31
mai 2010 inclus. mai 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Paroles d'Ados.be » à Bruxelles à organiser une opération lucratif « Paroles d'Ados.be » à Bruxelles à organiser une opération
de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Paroles de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Paroles
d'Ados.be », du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 inclus. d'Ados.be », du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Dynamo International » à Bruxelles à organiser une lucratif « Dynamo International » à Bruxelles à organiser une
opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination «
Tombola Dynamo International » du 1erjuin 2009 au 31 mai 2010 inclus. Tombola Dynamo International » du 1erjuin 2009 au 31 mai 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but
lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une
opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2009 au 31 opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2009 au 31
juillet 2010 inclus. juillet 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale
sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundation » à sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundation » à
Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du
1ermai 2009 au 30 avril 2010 inclus. 1ermai 2009 au 30 avril 2010 inclus.
Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles, à organiser une lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles, à organiser une
opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 31 opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 31
décembre 2009 inclus. décembre 2009 inclus.
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