SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association dans but lucratif « Ligue braille, association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mai 2009 au 3 mai 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Panda WWF », du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2009 au 14 juin 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité Olympique et Interdéféral Belge » à Bruxelles à organiser une oépration de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Aidez-nous à construire », du 1er mai 2009 au 21 novembre 2009 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une opéraiton de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondtion d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombolas Child Focus », du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1erjuin 2009 au 27 septembre 2009 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Paroles d'Ados.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Paroles d'Ados.be », du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dynamo International » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Dynamo International » du 1erjuin 2009 au 31 mai 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundation » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1ermai 2009 au 30 avril 2010 inclus.

Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009 inclus.