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| Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires | Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la | 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la |
| démission et portant nomination de membres de la Commission des | démission et portant nomination de membres de la Commission des |
| Pensions complémentaires | Pensions complémentaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au | Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au |
| régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en | régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en |
| matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2; | matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, | Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la |
| Commission des Pensions Complémentaires est accordée à : | Commission des Pensions Complémentaires est accordée à : |
| 1° Mme Sabine SLEGERS en tant que représentante des travailleurs; | 1° Mme Sabine SLEGERS en tant que représentante des travailleurs; |
| 2° M. Jean BAETEN en tant que représentant des employeurs; | 2° M. Jean BAETEN en tant que représentant des employeurs; |
| 3° M. Jean-Michel KUPPER en tant que représentant des organismes de | 3° M. Jean-Michel KUPPER en tant que représentant des organismes de |
| pension; | pension; |
| 4° Mme Bernadette SCHALENBOURG en tant que représentante des | 4° Mme Bernadette SCHALENBOURG en tant que représentante des |
| pensionnés. | pensionnés. |
Art. 2.M. Marc HIGNY est nommé membre de la Commission des Pensions |
Art. 2.M. Marc HIGNY est nommé membre de la Commission des Pensions |
| Complémentaires en tant que représentant des organismes de pension, en | Complémentaires en tant que représentant des organismes de pension, en |
| remplacement de M. Jean-Michel KUPPER, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Jean-Michel KUPPER, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre de la |
Art. 3.Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre de la |
| Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des | Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des |
| employeurs, en remplacement de M. Jean BAETEN, dont elle achèvera le | employeurs, en remplacement de M. Jean BAETEN, dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 4.Sont nommés membres de la Commission des Pensions |
Art. 4.Sont nommés membres de la Commission des Pensions |
| Complémentaires pour un terme de six ans : | Complémentaires pour un terme de six ans : |
| 1° Mme Sylvia LOGIST en tant que représentante des travailleurs; | 1° Mme Sylvia LOGIST en tant que représentante des travailleurs; |
| 2° M. François VANDERSCHELDE en tant que représentant des pensionnés. | 2° M. François VANDERSCHELDE en tant que représentant des pensionnés. |
Art. 5.Les mandats des membres de la Commission des Pensions |
Art. 5.Les mandats des membres de la Commission des Pensions |
| Complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : | Complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : |
| 1° M. Christophe QUINTARD en tant que représentant des travailleurs; | 1° M. Christophe QUINTARD en tant que représentant des travailleurs; |
| 2° M. André ROCHEZ en tant que représentant des employeurs; | 2° M. André ROCHEZ en tant que représentant des employeurs; |
| 3° Mme Lutgarde SOMMERIJNS en tant que représentante des organismes de | 3° Mme Lutgarde SOMMERIJNS en tant que représentante des organismes de |
| pension; | pension; |
| 4° M. Luc JANSEN en tant que représentant des pensionnés; | 4° M. Luc JANSEN en tant que représentant des pensionnés; |
| 5° M. Yves STEVENS en tant qu'expert. | 5° M. Yves STEVENS en tant qu'expert. |
Art. 6.M. Yves STEVENS est nommé président de la Commission des |
Art. 6.M. Yves STEVENS est nommé président de la Commission des |
| Pensions Complémentaires. | Pensions Complémentaires. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2007. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2007. |
Art. 8.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 8.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2008. | Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Pensions, | La Ministre des Pensions, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |