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arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van Caenegem, comme membre de la Commission
royale pour la publication des ancie M. R.
Van Caenegem est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission. "
| Commision royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des ancie M. R. Van Caenegem est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission. | Commision royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des ancie M. R. Van Caenegem est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission. |
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| Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van | Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van |
| Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des | Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des |
| anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée. | anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée. |
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