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de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur
le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président
de chambre à la cour d'appel(...)"
Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...) | Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil | Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil |
d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de | d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de |
formation judiciaire | formation judiciaire |
Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er |
janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de | janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de |
l'Institut de formation judiciaire : | l'Institut de formation judiciaire : |
En qualité de magistrat du siège : | En qualité de magistrat du siège : |
- Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel de Mons; | - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel de Mons; |
- M. MAHIEU, Jacques, vice-président au tribunal de première instance | - M. MAHIEU, Jacques, vice-président au tribunal de première instance |
d'Anvers. | d'Anvers. |
En qualité de magistrat du ministère public : | En qualité de magistrat du ministère public : |
- Mme REYNIERS, Dominique, premier substitut du procureur du Roi près | - Mme REYNIERS, Dominique, premier substitut du procureur du Roi près |
le tribunal de première instance d'Anvers; | le tribunal de première instance d'Anvers; |
- M. VISART de BOCARME, Cédric, procureur général près la cour d'appel | - M. VISART de BOCARME, Cédric, procureur général près la cour d'appel |
de Liège. | de Liège. |
En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du | En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du |
31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de | 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de |
l'Institut de formation judiciaire : | l'Institut de formation judiciaire : |
- M. DE LOBELLE, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du | - M. DE LOBELLE, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du |
travail de Gand; | travail de Gand; |
- M. DE VREESE, Wilfried, greffier en chef de la cour d'appel de Gand; | - M. DE VREESE, Wilfried, greffier en chef de la cour d'appel de Gand; |
- Mme BAUDENELLE, Christine, référendaire dans le ressort de la cour | - Mme BAUDENELLE, Christine, référendaire dans le ressort de la cour |
d'appel de Liège; | d'appel de Liège; |
- Mme BENBIHI, Djamila, collaborateur au parquet du procureur du Roi | - Mme BENBIHI, Djamila, collaborateur au parquet du procureur du Roi |
de Namur. | de Namur. |
En qualité de représentants des Communautés : | En qualité de représentants des Communautés : |
- M. VAN BUYTEN, Ludy, secrétaire général du Ministère flamand de | - M. VAN BUYTEN, Ludy, secrétaire général du Ministère flamand de |
l'Enseignement et de la Formation; | l'Enseignement et de la Formation; |
- M. ALBERT, Michel, directeur général a.i. de la direction générale | - M. ALBERT, Michel, directeur général a.i. de la direction générale |
de l'Enseignement non obligatoire du Ministère de la Communauté | de l'Enseignement non obligatoire du Ministère de la Communauté |
française; | française; |
- M. BREUER, Dirk, référent du Ministère de Communauté germanophone. | - M. BREUER, Dirk, référent du Ministère de Communauté germanophone. |
En qualité de délégué du Ministre de la Justice : | En qualité de délégué du Ministre de la Justice : |
- M. VAN LIJSEBETH, Bart, procureur du Roi près le tribunal de | - M. VAN LIJSEBETH, Bart, procureur du Roi près le tribunal de |
première instance d'Anvers. | première instance d'Anvers. |
Par le même arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vignueur le 1er | Par le même arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vignueur le 1er |
janvier 2009, sont nommés commissaires du Gouvernement : | janvier 2009, sont nommés commissaires du Gouvernement : |
- M. KOHL, Benoît, avocat et chargé de cours à l'Université de Liège; | - M. KOHL, Benoît, avocat et chargé de cours à l'Université de Liège; |
- M. BARET, Jozef, secrétaire général au SPF Justice. | - M. BARET, Jozef, secrétaire général au SPF Justice. |