Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...)"
Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...) Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil
d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de
formation judiciaire formation judiciaire
Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er
janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de
l'Institut de formation judiciaire : l'Institut de formation judiciaire :
En qualité de magistrat du siège : En qualité de magistrat du siège :
- Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel de Mons; - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel de Mons;
- M. MAHIEU, Jacques, vice-président au tribunal de première instance - M. MAHIEU, Jacques, vice-président au tribunal de première instance
d'Anvers. d'Anvers.
En qualité de magistrat du ministère public : En qualité de magistrat du ministère public :
- Mme REYNIERS, Dominique, premier substitut du procureur du Roi près - Mme REYNIERS, Dominique, premier substitut du procureur du Roi près
le tribunal de première instance d'Anvers; le tribunal de première instance d'Anvers;
- M. VISART de BOCARME, Cédric, procureur général près la cour d'appel - M. VISART de BOCARME, Cédric, procureur général près la cour d'appel
de Liège. de Liège.
En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du
31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de
l'Institut de formation judiciaire : l'Institut de formation judiciaire :
- M. DE LOBELLE, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du - M. DE LOBELLE, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du
travail de Gand; travail de Gand;
- M. DE VREESE, Wilfried, greffier en chef de la cour d'appel de Gand; - M. DE VREESE, Wilfried, greffier en chef de la cour d'appel de Gand;
- Mme BAUDENELLE, Christine, référendaire dans le ressort de la cour - Mme BAUDENELLE, Christine, référendaire dans le ressort de la cour
d'appel de Liège; d'appel de Liège;
- Mme BENBIHI, Djamila, collaborateur au parquet du procureur du Roi - Mme BENBIHI, Djamila, collaborateur au parquet du procureur du Roi
de Namur. de Namur.
En qualité de représentants des Communautés : En qualité de représentants des Communautés :
- M. VAN BUYTEN, Ludy, secrétaire général du Ministère flamand de - M. VAN BUYTEN, Ludy, secrétaire général du Ministère flamand de
l'Enseignement et de la Formation; l'Enseignement et de la Formation;
- M. ALBERT, Michel, directeur général a.i. de la direction générale - M. ALBERT, Michel, directeur général a.i. de la direction générale
de l'Enseignement non obligatoire du Ministère de la Communauté de l'Enseignement non obligatoire du Ministère de la Communauté
française; française;
- M. BREUER, Dirk, référent du Ministère de Communauté germanophone. - M. BREUER, Dirk, référent du Ministère de Communauté germanophone.
En qualité de délégué du Ministre de la Justice : En qualité de délégué du Ministre de la Justice :
- M. VAN LIJSEBETH, Bart, procureur du Roi près le tribunal de - M. VAN LIJSEBETH, Bart, procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers. première instance d'Anvers.
Par le même arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vignueur le 1er Par le même arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vignueur le 1er
janvier 2009, sont nommés commissaires du Gouvernement : janvier 2009, sont nommés commissaires du Gouvernement :
- M. KOHL, Benoît, avocat et chargé de cours à l'Université de Liège; - M. KOHL, Benoît, avocat et chargé de cours à l'Université de Liège;
- M. BARET, Jozef, secrétaire général au SPF Justice. - M. BARET, Jozef, secrétaire général au SPF Justice.
^