publié le 31 décembre 2008
Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...)
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Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire : En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel de Mons; - M. MAHIEU, Jacques, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers.
En qualité de magistrat du ministère public : - Mme REYNIERS, Dominique, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. VISART de BOCARME, Cédric, procureur général près la cour d'appel de Liège.
En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire : - M. DE LOBELLE, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand; - M. DE VREESE, Wilfried, greffier en chef de la cour d'appel de Gand; - Mme BAUDENELLE, Christine, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme BENBIHI, Djamila, collaborateur au parquet du procureur du Roi de Namur.
En qualité de représentants des Communautés : - M. VAN BUYTEN, Ludy, secrétaire général du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation; - M. ALBERT, Michel, directeur général a.i. de la direction générale de l'Enseignement non obligatoire du Ministère de la Communauté française; - M. BREUER, Dirk, référent du Ministère de Communauté germanophone.
En qualité de délégué du Ministre de la Justice : - M. VAN LIJSEBETH, Bart, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Par le même arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vignueur le 1er janvier 2009, sont nommés commissaires du Gouvernement : - M. KOHL, Benoît, avocat et chargé de cours à l'Université de Liège; - M. BARET, Jozef, secrétaire général au SPF Justice.