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date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M.
Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, es La résidence est fixée à Braine-le-Château. Le recours
en annulation de l'acte précité à por(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, es La résidence est fixée à Braine-le-Château. Le recours en annulation de l'acte précité à por(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, es La résidence est fixée à Braine-le-Château. Le recours en annulation de l'acte précité à por(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois |
| à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, | à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, |
| candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire | candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Nivelles. | de Nivelles. |
| La résidence est fixée à Braine-le-Château. | La résidence est fixée à Braine-le-Château. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |