publié le 31 décembre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, es La résidence est fixée à Braine-le-Château. Le recours en annulation de l'acte précité à por(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008010056
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- 31/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Braine-le-Château.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.